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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)


Sur décision de son président, le bureau peut s'adjoindre la collaboration d'experts extérieurs.

Il arrête l'ordre du jour du conseil du patrimoine ethnologique. Il propose, sur avis des rapporteurs, un classement des projets reçus. Il soumet ce classement à l'approbation du conseil du patrimoine ethnologique.

Il propose la création de comités ad hoc et en assure la coordination et le suivi pour le compte du conseil du patrimoine ethnologique.