Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
La commission permanente, qui est présidée par le président ou le vice-président du conseil ou en leur absence par un membre du conseil ayant reçu délégation à cet effet, comprend :
- le directeur du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le directeur de la recherche au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
- le chef de la mission du patrimoine ethnologique au ministère chargé de la culture ;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ;
- six membres désignés par le conseil en son sein, parmi les membres nommés ou désignés ;
- les représentants des départements ministériels concernés par l'ordre du jour.