Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
Le bureau est présidé par le directeur de l'architecture et du patrimoine ou, en son absence, par le vice-président du conseil du patrimoine ethnologique.
Il comprend :
- Le vice-président du conseil du patrimoine ethnologique ;
- le chef de la mission à l'ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- le chef de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur régional des affaires culturelles membre du conseil, et cinq membres parmi les membres nommés au conseil :
- un conservateur des musées de France ;
- un membre du Centre national de la recherche scientifique, spécialiste du domaine ;
- un membre de l'enseignement supérieur, spécialiste du domaine ;
- un représentant des personnels de recherche affectés à la mission du patrimoine ethnologique ou dans les directions régionales des affaires culturelles ;
- un représentant d'association ou organisme culturel ayant une activité dans le domaine de l'architecture ou du patrimoine.