Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
Il formule un avis sur les projets scientifiques et culturels à vocation ethnologique pour lesquels une attribution de crédits est sollicitée auprès du ministre chargé de la culture ; il est tenu informé de la mise en oeuvre et de la réalisation des projets subventionnés.