Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
Il conseille le ministre sur toutes les questions relatives à ce patrimoine, et notamment à sa connaissance, à sa préservation et à sa mise en valeur :
- les éléments d'une politique du patrimoine ethnologique et en particulier d'une politique de la recherche ethnologique sur la France ;
- les plans et programmes d'intervention annuels et pluriannuels du ministère chargé de la culture ;
- les mesures visant à instaurer une coopération permanente entre les départements ministériels et instances scientifiques concernés.