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Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PUBLIQUES.)

Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PUBLIQUES.)


Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.