Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PUBLIQUES.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PUBLIQUES.)
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.