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Article 393 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
01/01/2009
(Code civil)
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Article 393 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
01/01/2009
(Code civil)
Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge appartenant au tribunal d'instance dans le ressort duquel le mineur a son domicile.