Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES, REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET EXTRAITS DES DOCUMENTS CONSERVES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES PUBLIQUES.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES, REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET EXTRAITS DES DOCUMENTS CONSERVES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES PUBLIQUES.)
Les copies conformes de plans doivent être exécutées à la même échelle que l'original.
Elles ne peuvent être exécutées que par des hommes de l'art.