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Article 389-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 389-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Dans l'administration légale sous contrôle judiciaire, l'administrateur doit se pourvoir d'une autorisation du juge des tutelles pour accomplir les actes qu'un tuteur ne pourrait faire qu'avec une autorisation.

Il peut faire seul les autres actes.