Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2002.