Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET
ou destinataire
(en euros
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en euros
par kilogramme)
Envoi urgent
0,151 3
0,692 7
Envoi non urgent
0,129 0
0,589 1
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,108 8
0,498 6