Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Jusqu'au 31 décembre 2002, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 0,030 5 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.
JOURNAUX ROUTÉS
Tarif par exemplaire
(en euros)
- A -
Journaux paraissant au moins
une fois par semaine
Jusqu'à 70 g
0,193 0
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,224 5
- B -
Autres périodicités
Jusqu'à 100 g
0,224 5