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Article 389-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 389-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


L'administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles lorsque l'un ou l'autre des deux parents est décédé ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale ; elle l'est également, en cas d'exercice unilatéral de l'autorité parentale.