Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
semi-routés
Tarif par exemplaire
(en euros)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine
Jusqu'à 70 g
0,193 0
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,223 4
Au-dessus de 100 g
Mêmes tarifs
qu'en B
- B -
Autres périodicités
(journaux paraissant moins d'une fois par semaine
et au moins tous les trois mois)
Jusqu'à 100 g
0,223 4
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,416 4
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
0,518 0
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
0,660 2
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
0,782 1
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
0,914 1
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
1,056 3
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
1,188 3
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
1,300 0
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
1,421 9
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
1,523 5
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
1,645 4
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
1,757 1
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
1,868 8
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g
1,980 5
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
2,102 4
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
2,214 1
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
2,325 8
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
2,437 6
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
2,559 4
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
2,671 2
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
2,782 9
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
2,904 8
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
3,016 5
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
3,128 2
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
3,243 9
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
3,351 6
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
3,463 4
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
3,585 2
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
3,707 1
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
3,818 8