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Article 389-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
01/01/2016
(Code civil)
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Article 389-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
01/01/2016
(Code civil)
L'administration légale est pure et simple quand les deux parents exercent en commun l'autorité parentale.