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Article 389-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1986
au
01/01/2009
(Code civil)
Données brutes
Article 389-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1986
au
01/01/2009
(Code civil)
L'administration légale est pure et simple quand les deux parents exercent en commun l'autorité parentale.