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Article 389 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 389 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, le père est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.