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Article 388 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/07/1974
au
01/01/2009
(Code civil)
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Article 388 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/07/1974
au
01/01/2009
(Code civil)
Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.