Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1096 du 19 novembre 2001 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la Société nationale de programmes Radio France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1096 du 19 novembre 2001 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la Société nationale de programmes Radio France)
La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.