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Article 387 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 387 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La jouissance légale ne s'étend pas aux biens que l'enfant peut acquérir par son travail, ni à ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas.