Articles

Article 385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les charges de cette jouissance sont :

1° Celles auxquelles sont tenus en général les usufruitiers ;

2° La nourriture, l'entretien et l'éducation de l'enfant, selon sa fortune ;

3° Les dettes grevant la succession recueillie par l'enfant en tant qu'elles auraient dû être acquittées sur les revenus.