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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)


L'article 56 est abrogé.