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Article 382 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1971
au
01/01/2016
(Code civil)
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Article 382 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1971
au
01/01/2016
(Code civil)
Les père et mère ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant.