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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste)

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.