Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :
1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
routés
JOURNAUX
semi-routés
Tarif
par exemplaire
(en francs)
Tarif
par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
1,22
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,851
4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,334
5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,868
5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
3,626
6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
4,450
7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
4,987
8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
5,522
9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
6,064
9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
6,599
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
7,139
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
7,678
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
8,214
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
8,750
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
9,287
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
9,827
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
10,362
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
10,897
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
11,431
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
11,968
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
12,501
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
13,048
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
13,581
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
14,117
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
14,651
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
15,225
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
15,729
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
16,265
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
16,804
24,63
2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS
(en francs)
De 0 g à 20 g
1,90
De 20 g à 50 g
2,60
De 50 g à 100 g
3,60
De 100 g à 250 g
5,50
De 250 g à 500 g
9,30
De 500 g à 1 000 g
15,40
De 1 000 g à 2 000 g
21,60
De 2 000 g à 3 000 g
32,40
3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :