Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 24-1 (V)