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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale)

a modifié les dispositions suivantes