Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/02/2000
(Décret n° 2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/02/2000
(Décret n° 2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste)
Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.