Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET
ou destinataire
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Envoi urgent
0,871
4,346
Envoi non urgent
0,740
3,694
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,676
3,373