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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2001 (Décret no 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)

Jusqu'au 31 décembre 2000, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
semi-routés
Tarif par exemplaire
(en francs)

- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g

1,22
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,45
Au-dessus de 100 g
Mêmes tarifs qu'en B
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g

1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
24,63