Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-783 du 9 septembre 1999 modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-783 du 9 septembre 1999 modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation)
Le décret du 10 janvier 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.