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Article 373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/01/1993
au
05/03/2002
(Code civil)
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Article 373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/01/1993
au
05/03/2002
(Code civil)
Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, l'autorité parentale est exercée dans les conditions prévues à l'article 287.