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Article 371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1971
au
05/03/2002
(Code civil)
Données brutes
Article 371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1971
au
05/03/2002
(Code civil)
L'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation.