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Article 371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1971
au
05/03/2002
(Code civil)
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Article 371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1971
au
05/03/2002
(Code civil)
Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation.