Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1204 du 28 décembre 1998 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1204 du 28 décembre 1998 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Jusqu'au 31 décembre 1999, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret leur sont inférieurs.
1° Journaux et écrits périodiques expédiés en non urgent et dont le poids est supérieur à 200 grammes :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier non urgente
0,832
4,596
Liasse directe non urgente
0,707
3,906
2° Journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement sur le tarif de presse en application des dispositions des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications, et dont le poids est supérieur à 200 grammes :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,824
4,551
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,700
3,868
Liasse directe non urgente
0,595
3,288
Tarif contact
0,651
3,597
3° Journaux et écrits périodiques semi-routés :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF PAR EXEMPLAIRE
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
1,02
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
1,45
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
24,63
4° Lorsque les tarifs calculés en application des 1°, 2° et 3° dépassent les tarifs ci-dessous, ce sont ces derniers qui s'appliquent :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
" routés "
JOURNAUX
" routés " comportant
moins de 10 %
de leur surface
consacrée
à de la publicité
JOURNAUX
" semi-routés "
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
0,294
1,02
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
0,961
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
1,111
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,851
1,666
4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,334
2,100
5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,868
2,151
5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
3,626
2,720
6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
4,450
3,338
7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
4,987
3,740
8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
5,522
4,141
9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
6,064
4,548
9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
6,599
4,949
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
7,139
5,355
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
7,678
5,758
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
8,214
6,161
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
8,750
6,562
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
9,287
6,965
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
9,827
7,370
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
10,362
7,771
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
10,897
8,173
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
11,431
8,573
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
11,968
8,976
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
12,501
9,376
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
13,048
9,786
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
13,581
10,186
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
14,117
10,587
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
14,651
10,988
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
15,225
11,418
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
15,729
11,797
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
16,265
12,199
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
16,804
12,603
24,63