Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1204 du 28 décembre 1998 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1204 du 28 décembre 1998 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,900
4,968
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,765
4,223
Liasse directe non urgente
0,650
3,589
Tarif contact
0,711
3,927