Articles

Article 364 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 364 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.

Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 du présent code s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.