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Article 368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.