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Article 368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'adopté et ses descendants légitimes ont dans la famille de l'adoptant les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime sans acquérir cependant la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.