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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie)

a modifié les dispositions suivantes