Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)
Le décret n° 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts est abrogé.