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Article 363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Le tribunal peut toutefois décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant.