Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.