Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-498 du 22 juin 1998 modifiant les décrets no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques)
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-356 du 21 avril 1967
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12