Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-498 du 22 juin 1998 modifiant les décrets no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-733 du 16 juin 1959
Art. 3