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Article 361 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/02/2001 au 01/01/2005 (Code civil)

Données brutes

Article 361 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/02/2001 au 01/01/2005 (Code civil)

Les dispositions des articles 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et 357, dernier alinéa, sont applicables à l'adoption simple.