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Article 360 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/01/1993
au
06/07/1996
(Code civil)
Données brutes
Article 360 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/01/1993
au
06/07/1996
(Code civil)
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.