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Article 353-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/07/1996
au
19/05/2013
(Code civil)
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Article 353-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/07/1996
au
19/05/2013
(Code civil)
La tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants.