Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)
Indépendamment des aides spécifiques aux entreprises de production et de distribution prévues au V de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé, des subventions peuvent être attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie à des organismes assurant des actions de promotion en France et à l'étranger des programmes et des industries de l'audiovisuel.